de nos experts
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de personnes faisant acte de candidature pour un poste au sein de l’une de ses entreprises, l'entreprise Esprit Casa s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées à cet effet.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par l'entreprise Esprit Casa afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel ainsi que sur vos droits concernant le traitement de ces données.
Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l'entreprise Esprit Casa relatifs aux fournisseurs, clients et prospects de l'entreprise Esprit Casa.
« Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable(ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
« Sous-traitant » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Destinataire » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Autorité de contrôle » : autorité publique indépendante chargée de surveiller l'application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L'entreprise Esprit Casa veille à ne collecter que des données à caractère personnel transmises volontairement par les candidats, clients et prospects à la finalité des traitements mis en œuvre.
Dans un souci de transparence et de loyauté, le traitement des données à caractère personnel des clients et prospects repose sur le consentement de ces derniers.
Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités, déterminées par le responsable du traitement, sont intégrées dans le registre des traitements des données à caractère personnel de l'entreprise Esprit Casa.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'entreprise Esprit Casa s’engage à informer les clients et prospects sur les traitements de leurs données à caractère personnel.
Ainsi, l'entreprise Esprit Casa établit un registre de traitement où sont consignées de manière claire, lors de chaque nouvelle donnée personnelle collectée, les informations suivantes :
L'entreprise Esprit Casa ne communique les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont les services et salariés concernés de l'entreprise Esprit Casa en charge du traitement des recrutements et de la gestion de la mobilité interne, ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous-traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de l'entreprise Esprit Casa, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel.
Il est toutefois entendu que les clients et prospects ont pris connaissance de la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux utilisés par l'entreprise Esprit Casa. Lesdits réseaux sont seuls responsables quant à une éventuelle utilisation des données personnelles à d’autres fins que celles prévues.
L'entreprise Esprit Casa conserve les données à caractère personnel des clients et prospects pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-avant et pendant une durée maximale de quinze ans à compter de la réalisation de ces finalités.
L'entreprise Esprit Casa met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de son système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects. En cas de violation des données à caractère personnel vous concernant, l'entreprise Esprit Casa s’engage à vous le notifier ainsi qu’à l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous utilisons des cookies sur ce site web de l'entreprise Esprit Casa afin d’optimiser votre expérience en ligne et d’analyser la fréquentation sur nos sites.
Vous avez la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Toutefois, en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Les clients et prospects disposent du droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations listées au paragraphe 7 de la présente politique.
Les clients et prospects peuvent également faire valoir leurs droits en demandant au responsable du traitement :
Les conséquences de l’exercice de ces droits sont alors de la responsabilité du demandeur. Ces droits peuvent s’exercer en envoyant un email à l'adresse : dpo.hdm@groupe-hdm.fr
Les clients et prospects peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toutes demandes d’information concernant cette politique de protection des données à caractère personnel des clients et prospects, vous pouvez adresser un email à dpo.hdm@groupe-hdm.fr